DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT :

Le contrat de gestion complète Les clés dans le pot de fleurs est fixé pour une durée d’un an à compter de la signature. A la fin du contrat, celui-ci ne sera pas renouvelé tacitement. En d’autres termes, toute autre demande de service de la part du Client auprès du Prestataire devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

 

La conciergerie Les clés dans le pot de fleurs ou le client pourra résilier le présent contrat à tout moment sans justification à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. En pareil cas, la résiliation du Contrat sera effective à l’échéance du mois suivant la réception de la notification.

FACTURATION ET RÈGLEMENT :

La SARL Les clés dans le pot de fleurs, établit ses factures conformément aux dispositions légales et règlements applicables, et facture la TVA à son taux en vigueur au jour de la facturation.

Pour la gestion complète, le règlement  sera effectué à chaque fin de mois suivant l'exécution de la prestation à réception de facture, par chèque ou virement bancaire mais en aucun cas en espèces.

Au cours de la durée du Contrat, le Prestataire adressera en début de chaque mois au Client une fiche de synthèse indiquant notamment le nombre de voyageurs ayant séjourné dans l'hébergement au cours du mois écoulé.

Pour les prestations à la carte ainsi que les services aux particuliers, le règlement devra se faire avant l'exécution de la prestation par chèque, virement bancaire ou espèces.

DÉCLARATION ET OBLIGATIONS DES PARTIES :

 

  • Chaque partie déclare disposer des droits pour proposer un hébergement à la location de courte durée.

  • Le Propriétaire déclare être en règle avec les réglementations et législations locales juridiques et fiscales.

  • Le Propriétaire déclare avoir souscrit toutes assurances adaptées pour l’hébergement et pour le type de location qu’il souhaite mettre en place, et décharge pleinement la conciergerie Les clés dans le pot de fleurs de toute obligation à ce titre.

  • Le Propriétaire s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, de son côté l’entreprise s’engage à fournir tous les efforts nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

  • Le Propriétaire admet expressément que la conciergerie Les clés dans le pot de fleurs n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. La conciergerie Les clés dans le pot de fleurs s’engage à apporter tous ses soins et ses capacités pour exécuter ses obligations au titre du Contrat. Cependant en aucun cas le Propriétaire ne pourra demander un dédommagement de quelque nature que ce soit si le résultat obtenu n’est pas celui souhaité.

Les clés dans le pot de fleurs

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Biarritz

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